Décrets

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Arrêtés
Décrets
26/07/23

Décret N°2023-429

portant modification des articles 15 et 16 du décret N°2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

26/07/23

Décret N°2023-428

portant modalités d'inventaire des matières de l'Etat et des autres organismes soumis au règle de la comptabilité publique.

06/10/21

Décret N°2021-511

portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l'État.

29/08/18

Décret N°2018-385

portant modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

27/02/17

Décret N°2017-108

portant comptabilité des matières en République du Bénin.