26/12/22
Arrêté N°2022-3608
portant fixation du calendrier des travaux d'inventaire, de valorisation et d'élaboration du compte central des matières de l'Etat.
14/11/22
Arrêté N°2022-3029
portant plan des comptes des matières de l'Etat.
14/11/22
Arrêté N°2022-3028
portant codification, immatriculation et estampillage des matières de l'Etat.
06/04/22
Arrêté N°2022-839
portant modalités de conservation, d'emploi, d'évaluation, d'amortissement et de dépréciation des matières de l'Etat.
24/03/21
Arrêté N°2021-621
portant fixation du calendrier des travaux d'inventaire, de valorisation et d'élaboration du compte central des matières de l'Etat.
31/12/18
Arrêté N°2018-4117
portant fixation des règles de réception des commandes, des dons et legs des matières de l'Etat.
23/04/18
Arrêté N°2018-3767
portant fixation des critères de nomination des comptables et autres acteurs de la gestion des matières de l'Etat et des autres organismes publics.